La Cour suprême indienne rejette les requêtes visant à réviser le verdict de décembre 2023 sur l'article 370.
La Cour suprême indienne a rejeté les requêtes demandant une révision de son verdict de décembre 2023 concernant l'article 370, une disposition constitutionnelle qui accordait une autonomie spéciale à l'État indien de Jammu-et-Cachemire. Le rejet de ces requêtes signifie que le verdict initial sur cette affaire restera ferme, sans aucune autre contestation judiciaire. L'inaccessibilité de l'article original peut être attribuée à des problèmes de serveur.
May 21, 2024
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