La Cour suprême des États-Unis a statué que les villes peuvent interdire aux sans-abri de dormir à l’extérieur. The US Supreme Court ruled that cities can enforce outdoor sleeping bans for homeless people.

La Cour suprême des États-Unis a statué que les villes peuvent interdire aux sans-abri de dormir dehors, même dans les régions de la côte ouest où les abris manquent. The US Supreme Court has ruled that cities can enforce bans on homeless people sleeping outdoors, even in West Coast areas where shelter space is lacking. La décision 6-3 a annulé une décision d'une cour d'appel basée à San Francisco, selon laquelle l'interdiction de dormir à l'extérieur équivalait à une punition cruelle et inhabituelle. The 6-3 decision overturned a ruling by a San Francisco-based appeals court that found outdoor sleeping bans amounted to cruel and unusual punishment. Il s'agit d'une décision importante sur la question des sans-abri aux États-Unis, où la population des sans-abri a augmenté de 12 % l'année dernière pour atteindre son niveau le plus élevé signalé. This represents a significant ruling on the homelessness issue in the US, where the homeless population grew by 12% last year to its highest reported level.

June 28, 2024

65 Articles