Contrat de démolition signé en dépit d'un recours collectif actif pour des allégations de projet.
Contrat de démolition finalisé au milieu d'un procès collectif actif : Un accord de démolition a été signé, malgré un procès collectif en cours. La poursuite allègue des actes répréhensibles liés au projet de démolition, mais l'accord a été conclu, ce qui a suscité des préoccupations au sujet des implications juridiques. (400 caractères)
August 11, 2024
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