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L'administration Trump demande à la Cour suprême de procéder à un réexamen pour virer Shira Perlmutter, responsable du Bureau du droit d'auteur, en contestant une décision de justice qui protège son indépendance.
L'administration Trump a demandé à la Cour suprême de laisser le président virer Shira Perlmutter, chef des États-Unis.
Bureau du droit d’auteur, après qu’un tribunal inférieur a bloqué sa destitution pour des raisons de séparation des pouvoirs.
L'administration soutient que Perlmutter détient le pouvoir exécutif, tandis que ses avocats disent que son rôle est lié au Congrès et protégé – et que la tentative de renvoi a suivi un rapport d'IA qui a contrecarré les vues de la Maison Blanche.
L'affaire pourrait remodeler le pouvoir présidentiel pour démis de ses fonctions.
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The Trump administration seeks Supreme Court review to fire Copyright Office head Shira Perlmutter, challenging a court ruling that protects her independence.