Apprenez des langues naturellement grâce à des contenus frais et authentiques !

Sujets populaires
Explorer par région
La Cour suprême décide si le président peut utiliser un déficit commercial comme une urgence pour imposer des tarifs, contestant le pouvoir exécutif sur la fiscalité.
La Cour suprême examine actuellement si le président peut déclarer un déficit commercial comme une urgence pour imposer des tarifs généraux, une motion critique dit inconstitutionnellement étend le pouvoir exécutif sur la fiscalité.
Depuis 1991, le Congrès a utilisé le label d'urgence pour contourner les plafonds budgétaires et les règles de paiement à la caisse, autorisant environ 12,5 billions de dollars en dépenses d'urgence, plus 2,5 billions de dollars en intérêts, représentant environ 10 % de l'autorité budgétaire au cours de la dernière décennie.
Cette pratique, qui est largement autopolice, permet de financer des programmes réguliers ou permanents en se fondant sur des justifications temporaires, comme on peut le constater dans le cadre des mesures de secours contre les pandémies qui dépassent les besoins de santé publique.
Cette érosion de la discipline fiscale accroît la dette, augmente les coûts des contribuables et affaiblit la capacité du gouvernement à réagir aux urgences réelles, en incitant les appels à rétablir l'étiquette d'urgence comme outil rare, temporaire et susceptible d'examen.
The Supreme Court is deciding if the president can use a trade deficit as an emergency to impose tariffs, challenging executive power over taxation.