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Un tribunal du Michigan a confirmé une loi obligeant les écoles à divulguer des informations privilégiées sur les crises pour avoir accès au financement de la santé mentale, en statuant qu'elle ne viole pas les droits constitutionnels.
Un tribunal du Michigan a statué qu'une loi de l'État obligeant les districts scolaires à divulguer des informations privilégiées après des événements de grande ampleur ne viole pas les droits constitutionnels, même s'il s'agit d'une mesure coercitive.
La loi lie l'accès au financement de la santé mentale à la divulgation, mais le juge a déclaré que les districts peuvent choisir de renoncer au financement s'ils veulent garder l'information privée.
La décision confirme l'autorité de l'État de conditionner les fonds publics sur la transparence dans les enquêtes sur les crises scolaires.
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A Michigan court upheld a law requiring schools to disclose privileged crisis information to access mental health funding, ruling it doesn’t violate constitutional rights.