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Le 13 janvier 2026, de nouvelles règles ont précisé que les acheteurs d'habitation ont désormais des droits plus clairs sur les installations et les éléments d'ameublement, mais que les articles amovibles doivent être mentionnés dans le contrat.
Le 13 janvier 2026, une nouvelle clarification juridique est apparue concernant les achats de maisons : les acheteurs ont désormais des droits plus clairs sur les appareils et les appareils intégrés, mais les objets amovibles comme les objets d'art ou les meubles autonomes ne peuvent pas être automatiquement transférés à moins que le contrat ne précise.
Cette mise à jour vise à réduire les différends sur ce qui reste ou va pendant une vente.
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On Jan. 13, 2026, new rules clarified that home buyers now have clearer rights to fixtures and built-ins, but removable items require contract mention to transfer.