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Un tribunal californien a jugé Los Gatos en violation de la loi sur le logement en bloquant un développement, confirmant le recours du constructeur qui prime le zonage local.
Un tribunal californien a jugé que la ville de Los Gatos avait mal interprété la loi sur les recours du constructeur de l'État, invalidant sa tentative de bloquer un projet de construction de logements.
La décision appuie le droit du promoteur de procéder à la construction en vertu de la loi, ce qui permet aux projets de contourner les restrictions locales de zonage si une ville ne parvient pas à atteindre les objectifs de production de logements.
Le pouvoir de l'État sur le développement du logement est renforcé face à la résistance locale.
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A California court ruled Los Gatos violated state housing law by blocking a development, upholding the builder's remedy that overrides local zoning.