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flag Les accusations d’agression policière ont été abandonnées après que le mandat de perquisition a été déclaré invalide.

flag Les accusations d'agression policière ont été abandonnées contre un individu en Colombie-Britannique après qu'un juge a jugé que le mandat de perquisition utilisé par la GRC était invalide. flag La décision a cité des erreurs de procédure dans le mandat, conduisant au rejet des accusations.

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